Jocelyne Vallansan


Autre nom possible de la personne recherchée:
Jocelyne Vallansan-Omnes
De: Jocelyne VALLANSAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-07-22"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049656249(source JORF)
admission
05 Juin 202405/06/2024
De: VALLANSAN (Jocelyne)
conseillère à la Cour de cassation, présidente suppléante
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Vallansan (Jocelyne)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000042185707(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: VALLANSAN (Jocelyne)
conseillère à la Cour de cassation, présidente suppléante
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JORFTEXT000038671320(source JORF)
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: Jocelyne VALLANSAN
(01re section), université de Caen
Objet:
du corps des professeurs des universités
à compter de la date de leur installation dans leur corps d'accueil
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000037360246(source JORF)
radiation
02 Septembre 201802/09/2018
De: Jocelyne VALLANSAN
conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036787019(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Vallansan (Jocelyne)
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000035439743(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: VALLANSAN (Jocelyne)
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: VALLANSAN (Jocelyne)
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jocelyne VALLANSAN
professeur des universités
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027034954(source JORF)
nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Jocelyne Vallansan, épouse Omnes
professeure des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000276914(source JORF)
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Vallansan (Jocelyne)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Vallansan (Jocelyne), épouse Omnès
université de Caen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000560756(source JORF)
nomination
10 Février 199910/02/1999
De: Vallansan (Jocelyne), épouse Omnes
université de Dijon
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 1 Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000726414(source JORF)
nomination
05 Janvier 199605/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.