Cour d'appel de Caen

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen

au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation, présidente suppléante

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

conseiller à la Cour de cassation

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

conseillère à la Cour de cassation, présidente suppléante

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

(01re section), université de Caen

du corps des professeurs des universités

à compter de la date de leur installation dans leur corps d'accueil

conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de

Président suppléant

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président suppléant

professeur des universités

Cour de cassation

Conseillers en service extraordinaire

professeure des universités, placée en position de détachement judiciaire

conseillère à la cour d'appel de Caen

professeur de droit

membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de

Membres titulaires

université de Caen

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Dijon

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

relatif au Conseil national des universités

COLLEGE 2

Maîtres de conférences et assimilés

Section 1 Droit privé et sciences criminelles